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« Réformes »
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→ 285 articles [tri par date pertinence ]
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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IV. Observatoires et autres liens utiles
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / IV. Observatoires et autres liens utiles /
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Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
30 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Naufrage de l’asile
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les parents d’enfants français
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’ouverture des frontières n’est pas impossible
28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
8 février 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Réformes
/ Dossiers /
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Journées d’étude ou d’informations
/ Formations /
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Actualité
/ Le droit /
→ 49 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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