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« Réformes »
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→ 285 articles [tri par date pertinence ]
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Une histoire collective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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De plein droit
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Les limites de l a protection pénale
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Édito
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Consulat d’Alger : la politique du flair
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Sonacotra : l’envers de la « révolution culturelle »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Vive Pasqua, vive Debré !
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Tous ou pas tous ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’ITF : une peine injustifiable
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Parcours du combattant pour demandeurs d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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L’île « bienheureuse » dans l’enfer de la violence
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
→ 4 rubriques
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Réformes
/ Dossiers /
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Journées d’étude ou d’informations
/ Formations /
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Actualité
/ Le droit /
→ 49 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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