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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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L’internement républicain
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La Cimade - « Visa refusé », 2010
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Publications /
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Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Joxe et le contrôle aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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La France et ses étudiants étrangers : L’aventure d’une politique de la suspicion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Le business de la migration
17 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Ceux pour qui les TOM ne sont pas la France
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
27 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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Arrêté du 29 décembre 2011
29 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
19 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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