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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Recours contre le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie
1er avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie /
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Arrêté du 31 mars 2023
31 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
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Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Plein droit ouvrier
15 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
27 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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