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« droit au travail pour mineur »
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→ 5354 articles [tri par date pertinence ]
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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50 ans d’un itinéraire militant
10 avril 2024 – / Publications / Hors-collection /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Le travail salarié des personnes étrangères
21 mars 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !
14 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Arrêté du 1er mars 2024
1er mars 2024 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
15 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 6 février 2024
13 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Instruction DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024
12 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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