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« naturalisation »
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→ 213 articles [tri par date pertinence ]
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III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Refus de sortie de la zone d’attente en raison de l’état d’urgence
2 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 septembre 2005 – / Publications / Notes pratiques /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Les jeunes et la nationalité française
13 juillet 2002 – / Publications / Notes pratiques /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
→ 27 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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