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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3128 articles [tri par date pertinence ]
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Les DOM sont-ils vraiment la France ?
1er mars 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Réponse du ministre de l’éducation nationale
25 avril 1994 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Décret n° 94-211 du 11 mars 1994
11 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Cass.crim., 4 novembre 1992, n°91-86938
4 novembre 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Guyane : le travail clandestin se porte bien
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Haïti : le prix d’un passé français
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un « grand arrêt » du Gisti : CE, 27 septembre 1985, Gisti
26 septembre 1985 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Circulaire n° 84-24 du 21 décembre 1984
21 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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