- Outre-Mer
-
Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)
[Texte Abrogé]
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Code du travail de la Polynésie française
Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011
(travailleurs étrangers : arts. Lp-5321-1 à Lp-5323-5)
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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. L. 452-* et R.452-* et ss)
-
Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF
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Dernier ajout : samedi 29 décembre 2012, 16:35
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