Arrêté du 27 juillet 2009
pris en application de l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/09/14029/A 

Liste des centres de rétention

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Abrogé par l’arrêté du 4 novembre 2009 qui crée un CRA 2 au Mesnil-Amelot, habilité à recevoir des familles.

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Dernier ajout : samedi 14 novembre 2009, 18:53
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