Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008
relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
NOR : IMI/C/08/16408/D  

Intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...


Texte tombé en désuétude.

Le contrat d’accueil et d’intégration et la préparation à l’intégration dans la société française ont été abrogés par la loi du 7 mars 2016 et remplacé depuis le 1er juillet 2016 par le contrat d’intégration républicaine et le parcours personnalisé d’intégration républicaine mis en place par le Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016.

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Dernier ajout : lundi 19 septembre 2022, 11:25
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