Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008
relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
NOR : IMI/C/08/16408/D  

Intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement

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Dernier ajout : lundi 7 février 2011, 20:45
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