Accord de partenariat et de coopération CE / Arménie du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Arménie
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 239 du 9 septembre 1999) 

>> Voir en ligne : pdf/accord_1996-04-22_armenie.pdf

(PDF, 183.1 ko)

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