Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan du 11 octobre 2004
établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part.
entré en vigueur le 1er janvier 2010 

>> Voir en ligne : pdf/normaej1025399d.pdf


JOCE N° L 350 du 29 décembre 2009

Publié par la France par Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010

(PDF, 310.8 ko)

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Dernier ajout : lundi 1er novembre 2010, 08:59
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