Accord de partenariat et de coopération CE / Kazakhstan du 23 janvier 1995
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 196 du 28 juillet 1999) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/accord_1995-01-23_kazakhstan.pdf

(PDF, 214.8 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 5 août 2022, 11:43
URL de cette page : www.gisti.org/article1522