Édito extrait du Plein droit n° 0, mars 1987
« Libertés : le nouvel ordre « libéral » »

L’État libéral-autoritaire

ÉDITO

Un ensemble monumental, qui suffit à infléchir notre droit pénal ». Ainsi, M. Peyrefitte, orfèvre en la matière, qualifie-t-il les quatre lois relatives à la « sécurité des personnes et des biens » que le gouvernement de M. Chirac a fait adopter par le Parlement.

Habilement présentés sous un vernis de modération par le garde des Sceaux, ces textes forment en effet le noyau dur d’une politique qui, à bien des égards, constitue une rupture avec les traditions libérales les mieux établies et les plus nécessaires.

L’affaiblissement des garanties judiciaires au profit de l’opportunité des pouvoirs administratif et policier en est le signe le plus inquiétant. Cette logique s’exprime encore plus brutalement dans la loi du 9 Septembre 1986 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Cent un maliens, parmi beaucoup d’autres, en ont déjà subi les conséquences.

En fondant ainsi son action sur la restriction des libertés et l’accroissement de la répression, le gouvernement s’enferme dans une logique dangereuse et réductrice. L’action précédemment menée pour développer la prévention, pour favoriser l’insertion, est désormais négligée, voire dénigrée par ce choix du tout répressif, du tout carcéral.

Le déséquilibre est aggravé par la confusion entretenue entre des problèmes de nature différente. Dès le mois d’Avril 1986, dans sa déclaration de politique générale, Jacques Chirac annonçait : « des mesures d’une grande fermeté pour renforcer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le terrorisme et préserver l’identité de notre communauté nationale ». Délinquance, terrorisme, immigration : rarement amalgame fut plus sommairement établi.

Bien des dégâts ont déjà été causés par la dogmatisme et la précipitation qui se sont emparées de nos gouvernements sur des problèmes de société qui méritaient un autre traitement pour la bonne santé de notre démocratie.

Ainsi a-t-on vu se rouvrir des débats que l’on croyait clos, des querelles que l’on croyait enterrées depuis longtemps.

M. Chalandon évoque à nouveau les centres fermés pour les mineurs, alors que le dernier de ces établissements avait été supprimé en 1979 par M. Peyrefitte. Il remet en cause le consensus qui, au terme d’un long et patient travail, s’était dégagé sur l’attitude à adopter vis à vis des simples usagers de la drogue.

Enfin, pour la première fois depuis Vichy, le gouvernement fait ressurgir au premier plan de l’actualité politique, la question de l’attribution de la nationalité française.

Ces multiples retours en arrière aux tristes relents d’ordre moral, sont révélateurs d’une réalité politique qui ne date pas seulement de 1986. Le Pen a fait des ravages dans les esprits puis dans les programmes politiques avant de contaminer l’action gouvernementale elle-même.

Désormais, comme le souligne Madeleine Rebérioux, « pour toute une série de raisons, par toute une série de réseaux, l’extrême droite est dans la droite, il faut le comprendre et réagir en conséquence ».

Rien de moins libéral que le nouvel ordre qui se dessine ainsi. C’est au contraire un renversement de tendance des rapports entre l’État et les citoyens. « Un projet de société où tout citoyen est présumé suspect et donc peut être contrôlé, où tout étranger est présumé être en situation irrégulière » (« Justice » juin juillet 1986).

Si l’on pousse cette logique jusqu’à son terme, la notion même de « bavure policière » perd de son sens. Faut-il rappeler les déclarations de M. Pandraud se félicitant qu’après la course-poursuite mortelle de la rue de Mogador, les automobilistes s’arrêtent plus facilement aux contrôles de police ?

Entre l’État de Droit et l’État policier, la frontière est fragile. Mieux vaut ne pas jouer, à cet égard, les apprentis sorciers.

Tel est d’abord le sens de ce numéro commun qui dresse un premier bilan d’une politique à proprement parler réactionnaire. Les revues Actes, Justice, Plein Droit, Hommes et Libertés s’associent pour dresser ce bilan.

Il était en effet fort utile de mettre en perspective les textes de loi, les discours qui les accompagnent, les pratiques qui en résultent, afin de mieux cerner la vraie nature du faux libéralisme dont se parent les hommes qui détiennent aujourd’hui le pouvoir de l’État.

Jean-Jacques BOCQUET
Directeur de la revue « Actes »

Adeline HAZAN
Présidente du Syndicat de la Magistrature

Yves JOUFFA
Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Danièle LOCHAK
Présidente du Gisti



[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 10:33
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3310