Article extrait du Plein droit n° 0, mars 1987
« Libertés : le nouvel ordre « libéral » »

À propos de la police : pour une culture de citoyenneté

Jean-Michel Belorgey

Président de l’intergroupe parlementaire de la Ligue des droits de l’homme

Le 22 janvier 1982, J.-M. Belorgey était chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur « Les réformes de la police ».

Après un énorme travail de documentation et de consultation, J.-M. Belorgey rendait un pré-rapport en septembre 1982.

La réflexion de J.-M. Belorgey et de son groupe est sans doute la plus fouillée, la plus complète, que la gauche ait jamais produite sur la police et en particulier sur son contrôle.

Quelques-unes de ses propositions précises ont été suivies de réformes mais l’essentiel – à savoir la transformation en profondeur de la logique de fonctionnement de la police – n’a pas abouti à la réforme d’ensemble souhaitée par le rapporteur.

À l’occasion de la remise de son pré-rapport au Premier Ministre, J.-M. Belorgey déclarait à Libération : « Il ne faut pas commencer par traiter les policiers de racistes, les mépriser, leur dire qu’ils sont inutiles. Il ne faut pas non plus les couvrir les yeux fermés. Le juste milieu consiste à satisfaire à la fois l’opinion publique réclamant plus de sécurité et à tenir la police. Ce n’est pas ce que l’on fait actuellement ».

Nous avons pensé qu’il était bien placé pour tirer les enseignements de la gestion socialiste en matière de police d’une part et pour analyser d’autre part les évolutions – ou involutions – qui se produisent à cet égard depuis mars 1986.

Actes : Quel bilan faites-vous de cinq années de gauche en matière de police ?

J.-M. Belorgey : Lorsque la gauche est arrivée au pouvoir, elle avait à l’égard de la police un certain nombre de préventions faisant partie de la culture d’opposition ; elle avait aussi un certain nombre d’ambitions légitimes qui dépassaient cette culture d’opposition et qui consistaient à vouloir rendre la Police plus efficace en même temps que plus républicaine et plus proche des citoyens. D’être marquée par la culture d’opposition ne lui a naturellement pas rendu le contact très facile et les déboires qui en ont résulté ont accéléré le basculement dans l’autre comportement, celui dicté par la culture du pouvoir.

De fait, après avoir aspiré à faire du neuf, la gauche est finalement retombée sous l’emprise des clichés que tout gouvernement a tendance à avoir sur la police. Nous avons donc perdu en route une partie des préventions qu’il était bon de perdre et une partie des ambitions que l’on aurait gagné à garder. Tout de même je pense qu’il y a eu un acquis important : c’est qu’à force de travailler sur le sujet (le rapport que j’ai fait en 1982 sur la réforme de la Police avait été précédé d’une énorme documentation et de nombreuses consultations ; à cela se sont ajoutés le travail d’Erbès à la Direction de la Formation, les travaux pour la Charte, et puis tous les travaux latéraux, policiers ou non, attestant que la Police peut être un sujet d’études, ni tabou, ni grotesque) les idées ont sensiblement progressé, il s’est peu à peu constitué dans le monde de la Police et des gens qui s’y intéressent, un stock de savoir, au moins d’intuitions, qui est porteur d’avenir. On a aussi, à l’occasion de la mise en œuvre du rapport Bonnemaison, rompu avec quelques mauvaises traditions, comme le retranchement des policiers dans des commissariats « bunkers ».

On a remis « du monde dans la rue » et établi des liens entre la population et les policiers. On a rattrapé un certain nombre de retards dans le domaine de l’efficacité (Plan d’équipement Joxe) et amélioré la formation. Et puis on a franchi ce saut qui dans la magistrature n’a pas toujours été regardé comme très vertueux : on a étendu la qualification d’OPJ et d’APJ à des gens qui ne la possédaient pas auparavant et que cela empêchait de rendre tous les services qu’ils pouvaient rendre [1].

Mais là où on a été extraordinairement court, c’est dans le domaine de la redéfinition des obligations, des devoirs de la hiérarchie. On a trop voulu lâcher du lest pour surmonter la fronde hiérarchique de mars-avril 1982 et Defferre en particulier a trop eu tendance à réagir négativement contre le « basisme » Deleplacien. J’entends par basisme, les « numéros » que faisait B. Delaplace sur le thème : « Il ne faut pas de promotions au choix, d’affectations décidées par l’appareil technocratique, l’idéal serait que les policiers y pourvoient eux-mêmes » et… ça avait un côté exaspérant pour le ministre… À cela il faut ajouter que la surenchère dont les élections professionnelles de 1982 ont été l’occasion a contribué à éloigner le ministre de la cause moderniste qui aurait pu aboutir à ce moment-là. Et la peur de voir l’opinion publique marseillaise, au moment des élections municipales, se retourner contre un ministre qui n’aurait pas été assez classique dans sa conception de la Police a aussi joué son rôle.

La deuxième question que nous avons manquée, c’est celle de l’avenir des officiers et des commandants de police. Ce sont les vieilles mauvaises habitudes de réseaux d’influence et de vassalité qui ont conduit à redémarrer une politique de promotion des commandants et officiers en cassant, sans le dire, la réforme RACINE [2] de 1977 qui avait à mon point de vue – c’est la thèse que je soutenais dans mon rapport – donné un profil satisfaisant à la pyramide policière.

Le troisième problème est le plus grave. Nous n’avons pas véritablement attaqué la question des procédés qui pourraient permettre de clarifier pour tous les regards extérieurs, pour les citoyens, le fonctionnement de la police ; et c’est vrai, du coup que si dans le domaine de l’efficacité, des étapes ont été franchies, dans le domaine de la démocratie, en dehors de ce qu’une formation bien faite comporte de ce point de vue de retombées positives, on n’en a pas franchi beaucoup. Il est en particulier dommage qu’on n’ait pas recherché des procédés nouveaux, que l’on soit resté coincé entre le modèle gendarme, le modèle hiérarchique et le modèle judiciaire, sans tenter de s’en évader, même sous Joxe. Trois raisons ont joué :

1 — Le tempérament de Defferre, qui, à son arrivée au ministère de l’intérieur était très pris par la culture d’opposition à l’égard de la Police, ou en donnait l’impression (voir les propos sur les policiers racistes ou anti-ouvriers), mais a ensuite basculé sans transition vers la culture de gouvernement et a montré trop de dispositions à donner des gages à la hiérarchie.

2 — La tentation joxiste du « modèle gendarme » qu’a dans une certaine mesure exprimée la désignation d’un ancien Directeur de la Gendarmerie Nationale comme Secrétaire Général au ministère de l’Intérieur, alimentée par l’idée que si l’on faisait des policiers d’autres gendarmes – compétence, discipline, etc. –, cela rendrait impossible des incidents du type de ceux du 3 juin 1983 [3].

3 — Et puis, cette illusion ou cette prévention qui a cours dans une partie des rangs de la magistrature et chez certains universitaires, qu’il n’est pas nécessaire de, ou que l’on ne peut pas, sortir d’une technique de contrôle de la Police essentiellement judiciaire, que si on voulait inventer des procédés trop novateurs, on ferait, sans que cela conduise à rien, du « faux suédois » ou du « faux anglais ». Or je suis persuadé, à la suite de tous les contacts que j’ai pu avoir – c’était déjà la conclusion de Casamayor il y a vingt ans – que la Justice ne peut, en tout cas à elle seule, contrôler correctement la Police.

(Pour illustrer ces propos, J.-M. Belorgey décrit les suites judiciaires d’une bavure policière qui révèlent la difficulté pour un commissaire de bonne volonté, mais qui ne peut pour autant aller jusqu’à témoigner publiquement en justice contre un policier, de se faire entendre par un parquetier qui ne veut pas de vagues… ou pour qui « la raison d’État » prime la vérité).

Joxe a bien, sur le tard, senti qu’il aurait fallu faire quelque chose, mais il n’était plus temps. On a tout juste pu sortir le Code de Déontologie. Et de toute façon l’idée de créer une structure – la commission d’information sur les activités des services de Police regroupant des membres du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, des policiers syndicalistes ou non, dont parlait mon rapport ou une autre instance indépendante par son mode de désignation et de fonctionnement – qui soit en position d’évaluer la façon dont se nouent les solidarités et les compromis entre la Police et le Pouvoir, et d’en rendre compte au public demeure choquante pour beaucoup d’hommes de pouvoir. On est donc resté sur le reculoir et cela est grave car il eût été bon, pendant que nous étions au pouvoir, de créer quelques points de non-retour, et du coup nous ne l’avons pas fait.

Actes : Est-ce une illusion de croire qu’un contrôle extérieur sur la Police est possible ? Pour illustrer notre question, l’expérience avortée des CIPP [4] en 1980 vous paraît-elle à reprendre ?

J.-M. Belorgey : Les CIPP, ça n’est pas inutile, mais ça n’a rien à voir avec ce que j’ai proposé en 1982 et rappelé tout à l’heure qui est un dispositif institutionnel. Certes il faudra toujours, pour préserver les libertés, que des citoyens ordinaires se saisissent de leur propre chef de certains dossiers. Mais si on veut aller plus loin, il faut aussi un système qui permette de l’intérieur même des institutions, préventivement en quelque sorte, de lutter contre la tendance à la fermeture, au secret, qui entoure les bavures policières et plus généralement une partie des activités de la Police.

Bien sûr, on ne peut être sûr de parvenir par cette voie, à éliminer tout ce qui ne va pas, et c’est pour ça que d’autres initiatives extra-institutionnelles resteraient nécessaires.

Mais si déjà, on mandatait des gens qui, par leurs attaches professionnelles, leur mode de désignation, offraient la garantie d’être suffisamment indépendants par rapport au pouvoir – la seule circonstance qu’ils n’appartiennent pas au même milieu, que les uns soient des magistrats de différents ordres, les autres des policiers appartenant à la base ou à la hiérarchie, d’autres encore des citoyens ordinaires ou des représentants de mouvements de libertés, serait déjà le gage de cette indépendance – pour suivre le fonctionnement de la police, tout en sachant passer au crible ce qui ne va pas et dire pourquoi cela ne va pas, en ne passant sous silence que ce qui est nécessaire pour préserver l’intimité des personnes, ou certains secrets légitimes, on ferait beaucoup progresser la démocratie.

Car le tri que fait d’habitude le Pouvoir entre ce qui peut être dit à l’opinion et ce qui ne peut l’être, n’est pas un tri satisfaisant. Le cabinet du ministre est évidemment juge et partie. Il est au cœur des réseaux de compréhension et de complicité (corporative, philosophique) qu’il s’agit de casser. Même l’IGPN n’en est pas toujours indemne.

L’instance centrale à laquelle j’avais pensé gagnerait évidemment à être articulée avec les policiers et les citoyens.

Côté policiers, le problème étant de renforcer les policiers légalistes et démocrates par rapport à ceux qui ne le sont pas, on pourrait mettre en place un mécanisme, suffisamment léger pour que l’on ne hurle pas à la désorganisation de la police, mais offrant tout de même suffisamment de prise pour qu’il serve à quelque chose, de récusation des ordres illégaux. Dans le système actuel du Code de Déontologie qui ne fait que paraphraser le Code de procédure pénale, il n’y a rien. Il n’y a que la filière hiérarchique et, en dehors d’elle, ou du juge, il n’y a pas un endroit où l’on peut aller dire : « j’ai quelque chose à reprocher aux ordres que j’ai reçus… ou j’ai vu dans l’exercice de mes fonctions quelque chose d’intolérable ». Aussi pour qu’un policier aille dire ce genre de chose, il faut qu’il ait l’âme chevillée au corps. La hiérarchie risque de n’être guère réceptive à sa propre mise en cause. Un policier pris par ses camarades en train de les mettre en cause, risque d’être en rupture complète avec ses pairs. Et même chez le juge, l’exemple que j’ai cité l’a montré, la « Raison d’État » peut déboucher sur une fin de non-recevoir.

Il faut donc qu’il y ait un lieu dont l’extériorité par rapport à l’univers policier garantisse que des angoisses ou des préoccupations concernant son fonctionnement seront entendues, qu’une certaine discrétion dans l’instruction des dysfonctionnements qui sont en cause sera observée, et qu’on aura envie de faire le tri entre ce qui est de l’ordre de la stratégie d’emploi de la police, ce qui est de l’ordre du disciplinaire et de l’ordre du pénal.

Pour ce qui est des rapports avec les citoyens, il faut essayer de faire rentrer ceux-ci dans les commissariats. Le terrorisme aidant, personne n’y met plus les pieds et même si un commissaire en a ouvert les portes, le suivant les a refermées… Dans les commissariats, il faudrait que puissent se nouer des relations entre des équipes de policiers représentant tous les corps et des citoyens. Le problème sur lequel je bute encore est : « comment désigner ces citoyens ? ». Chaque fois que l’on fait appel à des citoyens – jurés, BAS, etc. – on risque de trouver des gens motivés mais pas dans le bon sens ou des gens qui fuient devant leurs responsabilités. Il faut trouver un mécanisme assez subtil de désignation, un mélange de volontariat, de tirage au sort et de recommandations par des associations de libertés, etc. Étant entendu qu’on ne pourrait pas éviter l’autre bord, c’est-à-dire les associations de « légitime défense ». Il faudrait aussi veiller à un bon dosage entre spécialistes et citoyens ordinaires. Par quelle procédure ? Je ne le sais pas encore. Mais on ne le découvrira jamais si on ne s’intéresse pas à ce sujet. Il faudrait envoyer des missions en Suède et en Grande-Bretagne par exemple.

Actes : Quel est votre regard sur dix mois de gouvernement de droite en matière de police ? Voyez-vous des continuités et/ou des régressions ?

J.-M. Belorgey : Il y a de grandes régressions : le premier acte de régression a été de dire à la police : « Faites ce que vous voulez, on vous couvrira ». C’est plus qu’une régression, c’est un scoop ! C’est vrai que Defferre a dit des choses un peu semblables dans des moments de nervosité, mais pas au début. Au début, il disait plutôt le contraire. Je l’ai rappelé tout à l’heure, ce n’était pas très habile non plus. Mais là, trois ministres, dont le Premier, disent : « On vous couvrira ». Que cherche-t-on sinon à restaurer une complicité crapuleuse entre le Pouvoir et la Police, à relancer le mécanisme bien connu et souvent décrit par Casamayor : « Venez dans mes bras, je suis le seul à vous aimer. Si vous faites des bêtises, je vous couvrirai. En échange, si j’ai besoin que vous me rendiez des services, vous me les rendrez n’est-ce pas ! ». Il faut rendre cette justice à Joxe qu’il n’a jamais rien dit de semblable ou d’approchant.

La deuxième régression, c’est que, après avoir dit cela, on a multiplié les occasions d’avoir à le pratiquer. C’est-à-dire augmenté par la législation et par d’autres voies le risque qu’il y ait des bavures à couvrir : l’extension des contrôles d’identité tous azimuts, la loi sur le terrorisme et la confusion des catégories juridiques qui risque d’en résulter dans un certain nombre de domaines, les lois sur les immigrés et le climat créé autour de leur vote, tout cela va dans le même sens. Et de fait, on a recommencé à faire peser, plus qu’il n’est normal, sur les gens de couleur et les non-nationaux le poids des préoccupations de sécurité.

Des mesures inacceptables ont par ailleurs été prises en matière de personnel.

Il est inadmissible par rapport à une certaine image de l’État que l’on ait réintégré, comme l’a fait Pasqua, les fauteurs de troubles du 3 juin 1983. Cela dit, je ne pense pas que la gauche ait, en ce qui les concerne, eu le bon réflexe. Quand, du fait du manque de décisions dont le gouvernement a fait preuve en 1982 et 1983, la morosité s’est développée dans la police au point de rendre possible les incidents du 3 juin 1983. Il ne me semble pas évident qu’on ait eu raison de taper si fort à cette occasion contre les « meneurs ». Halwax lui-même n’était pas forcément irrécupérable. Il ne faut pas faire de martyrs.

C’est vrai aussi que les changements de personnels de direction au ministère de l’intérieur ont en quelques mois porté la rotation des cadres à un niveau supérieur à celui qui avait été atteint en 5 ans de gauche au pouvoir. Quand on est obsédé à ce point par le choix de ses collaborateurs, ce n’est quand même pas un bon signe.

Il y a eu, surtout, après mars 1986, en matière de police, un désir de dramatisation. Comme si le gouvernement avait eu envie de faire coïncider son comportement avec les caricatures que font de la gestion gouvernementale classique de la police les gauchistes ou les théoriciens de l’état policier : s’arranger pour que cela se passe mal, donc que la police et les citoyens soient divisés, donc que la police n’ait plus que le gouvernement comme refuge donc qu’elle soit à sa merci ; et aussi se servir de la police pour dresser les gens à la discipline, pour les habituer à courber la tête. On n’a jamais, en démocratie, intérêt à faire croire à la police qu’il n’y a plus qu’elle pour sauvegarder les derniers restes d’un ordre qui s’effondre et dont elle est le dernier bastion. Qu’elle le croie ou non, c’est miser sur le recul de la citoyenneté.

Actes : Et les continuités ?

J.-M. Belorgey : Il ne me semble pas qu’on veuille complètement brader les stratégies de formation et de lutte contre la délinquance mises en place par la gauche. Mais le risque est qu’elles se délitent. Les points d’ancrage d’un nouveau cours ne sont vraisemblablement pas suffisants pour qu’avec le renouvellement des cadres et le changement de climat, la dynamique puisse se poursuivre longtemps. En un autre sens, même si le « ton » du nouveau pouvoir est sur ce plan scandaleux, on peut aussi dire, dès lors que nous ne nous sommes pas nous-même donnés les moyens d’une rupture en profondeur du couple police-pouvoir, que ce qui fait retour n’est qu’une forme hypertrophiée d’un type de rapports que nous n’avons pas su définitivement disqualifier.

Actes : Passons à un autre secteur de la politique sécuritaire : la loi du 12 juillet 1983 sur le contrôle administratif du secteur de la sécurité privée est issue de la doctrine de la gauche. Pourquoi la gauche ne s’est-elle pas donné les moyens de rendre la loi effective en ne prenant pas les décrets d’application ?

J.-M. Belorgey : Autant que je comprenne, c’est en partie parce qu’on était débordé, en partie parce qu’on n’a pas voulu trop forcer là-dessus tant que l’on continuait à être l’objet de critiques sur l’insuffisance de la présence policière et de la mobilisation des personnels. C’est plus facile pour la droite de faire certaines choses quand elle en a l’envie, car on ne la soupçonne pas des mêmes abandons…

Actes : Et du côté des polices municipales ?

J.-M. Belorgey : On a canné… parce qu’il y a toute une demande latente émanant d’une fraction du monde des élus locaux, de décentralisation de la gestion des forces de police. Et aussi, je répète là ce que j’ai dit en réponse à la question précédente, parce que n’ayant pas autant de monde à mettre sur le terrain qu’il en était demandé, on n’a pas voulu avoir l’air d’empêcher les décideurs locaux qui en auraient le goût et les moyens de faire face aux besoins réels ou présumés de sécurité en recrutant des policiers municipaux. C’est vrai que les circulaires Joxe sur la police municipale sont très en-deçà de ce que l’on pouvait espérer comme fermeté. Pour ma part, je crois que l’on ne peut pas décentraliser la gestion des forces de police. Ce qui se passe dans la région parisienne et dans le midi le montre bien. Mais jouer du couperet n’est pas forcément facile à faire accepter par la population. C’est plus vrai pour les polices municipales que pour les « garderies privées ».

Actes : Quand nous avons fait le numéro sur la police en 1979, nous nous étions demandé jusqu’où la police peut-elle être démocratique ?

J.-M. Belorgey : Il faut incontestablement que la police soit démocratique. Mais pour assurer un fonctionnement démocratique de la police, on se heurte à au moins trois grands obstacles.

D’abord, la police ne peut pas fonctionner uniquement dans le cadre de la loi parce que la loi ne peut pas prévoir toutes les situations dont un policier est amené à connaître (je vous renvoie là-dessus aux travaux de J.-C. Monet). Respecter la loi quand elle existe n’est déjà pas facile. Le sentiment qu’un vain formalisme l’impuissante et qu’on la paralyse, dans le temps même où on lui reproche son inefficacité, peut vite l’étreindre. Mais c’est pire dans les cas où elle ne dispose pas de références légales. Et ils sont légion.

Ensuite, la police développe forcément une forme de singularité, de sentiment de retranchement de la population, lié au rejet que celle-ci lui oppose dans nombre de ses tâches quotidiennes. C’est très difficile d’être démocrate, c’est-à-dire déférent à l’égard de la sensibilité et des préoccupations de la société dans laquelle on vit, quand cette société ne vous accepte pas elle-même tout à fait alors même que vous accomplissez les missions qu’elle vous a confiées (police de la circulation par exemple)… ou alors il faut être des saints et les policiers ne le sont pas forcément.

Il y a enfin dans l’usage inévitable, à un moment où l’autre de l’activité policière, de la force physique, de la force brutale à l’égard des récalcitrants, une dimension qu’il n’est pas facile de conjuguer à la démocratie : sauf à exercer sur moi-même un contrôle extraordinaire, interviennent alors des réflexes viscéraux qu’il est difficile de maîtriser. On n’est plus là dans le registre du démocratique ou du non démocratique, mais dans le registre de l’affrontement physique.

À ces trois niveaux, il faut reconnaître que l’imagination bute un peu. Pour le dernier, cela n’est pas propre à une réflexion sur la police, le même genre de problème se pose pour les infirmiers psychiatriques, les infirmiers tout court, les chirurgiens. Peut-on poser que le respect des droits du citoyen implique de ne jamais recourir à la force physique. Ou que, quand on entre dans le domaine de la force physique, on sort de celui de la démocratie.

Ni l’un ni l’autre. Mais les notions dont dispose le droit pour approcher ces questions sont limitées : mesure, proportionnalité ! Il est plus facile de traiter les deux premières questions. En réfléchissant pour la première à la formation des policiers et aux méthodes autres que purement juridiques de régulation de leur activité, pour la seconde aux meilleurs procédés d’organisation du dialogue policier-citoyen, en étudiant les exemples étrangers (Angleterre, Suède).

Actes : Une question plus personnelle pour clore cet entretien. Vous avez évoqué en 1984 une « véritable passion pour la police, que vos problèmes de relations avec vos décideurs vous ont obligé à rendre discrète ». Pouvez-vous vous expliquer sur cette passion ?.

J.-M. Belorgey : C’est sans grand intérêt… Mais si vous y tenez, il y a au moins deux étages de raison. Mon grand-père paternel a pendant une période de sa vie été gardien de la paix et a été « cassé ». L’un des cousins de ma mère – la plupart des autres étaient salariés agricoles – était policier lui aussi. Il détestait les étudiants en général et s’en donnait à cœur joie contre eux dans les monomes, mais il avait, des étudiants qu’il connaissait, mon frère, moi, quelques autres, plutôt bonne opinion. Cette psychologie contrastée a beaucoup frappé mon enfance.

Et puis, je me suis ultérieurement beaucoup occupé d’action sociale. J’ai eu à ce titre, quand je présidais la Commission affaire sociale-jeunesse, il y a dix ans, à réfléchir avec des travailleurs sociaux et des policiers sur la délimitation de leurs zones d’intervention en matière de prévention de la délinquance. Nous ne sommes pas parvenus à rédiger un rapport commun. Nous n’avons pu que convenir d’un canevas commun d’analyse servant de guide à deux rapports divergents. Il m’a pourtant semblé que le courant passait entre les policiers et moi, et que, s’ils étaient sur certains sujets difficiles à décrisper, on pouvait, sur d’autres, obtenir de leur part des compréhensions qu’on n’obtenait pas nécessairement des membres d’autres groupes professionnels.

Pour parvenir à ce résultat je crois qu’il y a deux clés. Il faut d’abord être soi-même. Ne pas entretenir d’ambiguïtés sur le lieu d’où on leur parle. J’ai eu, étudiant, un certain nombre d’affrontements avec des policiers. Je suis un intellectuel, je suis fondamentalement libéral et même libertaire. La dimension physique du rôle policier me donne un certain malaise, sa dimension inquisitrice aussi. Je ne m’en suis jamais caché aux policiers, ni à cette époque, ni au moment de la rédaction de mon rapport. Mais il faut aussi répudier toute forme de dérision à l’égard de la fonction et de la sensibilité policière (il y a des dérisions par défaut et des dérisions par excès). La philosophie de la société qui conduit beaucoup de policiers à choisir ce métier ou que ce métier les conduit à contracter, en vaut largement d’autres. Ses perversions – elles existent – ne sont pas, toutes transpositions faites, pires ou moins explicables, que celles qui marquent l’éthique sociale née dans d’autres prismes socioprofessionnels. Un policier qui se sent, de ce point de vue, assuré du respect de son interlocuteur, lui refuse rarement le sien. À moins que ne l’y poussent des convictions d’ordre extra-professionnelles.

De m’en tenir à ces principes m’a valu, au moment de mon rapport, de bien m’entendre avec les policiers. Même avec ceux qui ne partageaient pas du tout ma sensibilité politique. Et qui, du coup, appréciaient d’autant l’effet de nouveauté de ma recherche de dialogue. Ceux avec qui j’étais politiquement affinitaire trouvaient cette recherche normale et succombaient même parfois à la tentation de ne voir en moi qu’un transcripteur de leurs revendications (je ne l’ai jamais été, ils en ont parfois été déçus).

La bonne entente dont je me flatte, s’est d’ailleurs poursuivie bien après que j’ai remis mon rapport et qu’il ait cessé d’être compris comme un plan de bataille pour devenir un « magasin d’accessoires », c’est-à-dire tout autre chose que ce que j’aurais voulu qu’on en fasse. C’est pourquoi je suis jusqu’en 1984 resté, à un moment où elle n’en avait guère d’autres, sinon Pandraud, un des confesseurs de la police.

Propos recueillis par Régine Dhoquois et Frédéric Ocqueteau

On ne gouverne pas la police comme une campagne électorale



Un jeune homme est mort la nuit dernière. Nous sommes consternés. Deux blessés graves parmi les manifestants de jeudi, une dizaine de blessés graves parmi les forces de l’ordre. Trop, trop de victimes de part et d’autre.

Je suis policier, j’en suis fier, mais aucun policier, aucun collègue, ne saurait rester indifférent devant de telles nouvelles.

Au nom de la Fédération autonome des Syndicats de Police qui représente la majorité des policiers en uniforme, des gardiens et des gradés des unités de maintien de l’ordre, des gardiens et officiers de C.R.S., et aussi des policiers en civil, enquêteurs, inspecteurs et commissaires, je me dois de dire quelques vérités. Parce que ce drame est aussi le nôtre, parce que nous n’ignorons pas que ce sont aussi nos enfants qui sont dans la rue, parce que nous sommes inquiets, inquiets pour là police, son avenir et son crédit, sa mission et son efficacité.

Je m’adresse à mes collègues, aux responsables politiques, et aux jeunes.

Aux premiers, je voudrais dire ceci : le maintien de l’ordre est une mission parmi d’autres, nous devons la remplir. Mais, comme toutes nos tâches, elle a ses principes professionnels. Oui, le tir tendu de grenades lacrymogènes est prohibé par nos instructions. Oui, frapper un manifestant à terre et sans défense, c’est se déshonorer soi-même. Nous ne sommes pas en guerre, nous sommes là pour faire respecter l’ordre républicain. Nous ne sommes pas là pour tuer, mais pour servir la République, sa justice, ses lois, sa morale. Nous ne sommes pas là pour inquiéter la population, mais pour la protéger, la rassurer, la défendre. La grande majorité de mes collègues le sait et respecte ces règles, ne laissons pas quelques extrémistes minoritaires jeter le discrédit sur notre maison !

Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi ce drame qui, pour la police, vient après d’autres, cet été ? Je me refuse à désigner quelques lampistes.

À ceux qui nous gouvernent, je dis que la responsabilité est aussi la leur et qu’elle est politique. Gardien de la paix, j’ai fait mai-68 sous le casque, les manifestants étaient autrement déterminés et brutaux, et pourtant, aucun mort ne fut à déplorer parmi eux lors de charges policières.

Alors, pourquoi aujourd’hui ? Parce que certains ont joué avec la police. Quand on est responsable, on ne dit pas : allez-y ! foncez ! je vous couvre ! pour s’étonner ensuite des dégâts, s’étonner que certains collègues aient pris ces encouragements intempestifs au mot.

Notre métier est suffisamment difficile, dangereux, pour que les hommes politiques n’y rajoutent pas leurs petites phrases démagogiques.

On ne gouverne pas la police comme une campagne électorale. On ne politise pas un service public si nécessaire à la population. On n’encourage pas la présence dans nos rangs d’une minorité d’extrémistes qui déshonorent la police. Or ces derniers mois, ces erreurs ont été commises. Notre profession a besoin de calme et de compétence, que les responsables du gouvernement donnent l’exemple !

Enfin, je voudrais dire aux jeunes de ne pas céder à l’amalgame. La majorité des policiers sont républicains, respectueux de notre devise à tous : Liberté, Égalité, Fraternité.

L’angoisse devant le chômage, le désir de faire des études, nous les avons vécus comme vous. La jeunesse, elle existe aussi dans la police. Évitons ensemble qu’un nouveau fossé se creuse entre vous et nous. Évitons qu’un racisme anti-flics remplace un racisme anti-jeunes. Ni vous, ni nous, n’y avons intérêt. La police n’est pas responsable de ce contre quoi vous manifestez, ne vous en prenez pas à elle, gardez votre calme, et je demande aussi à mes collègues de garder le leur, au nom de la haute idée que nous nous faisons de notre profession.

Bernard DELEPLACE
Secrétaire général de la FASP

6 décembre 1986




Notes

[1J.-M. Belorgey fait allusion à la loi n° 85-1196 du 18/11/85 (JO 19 novembre 1985, p. 133-198) qui a étendu aux policiers en tenue la qualité d’APJ, dont bénéficiaient déjà les gendarmes. Elle permet aux gardiens de la paix de traiter immédiatement les petites infractions commises sur la vole publique. De simples auxiliaires des OPJ, ils deviennent plus responsables et acquièrent des compétences judiciaires. Cette réforme est directement issue du rapport Belorgey.

[2Racine, conseiller d’État, a été chargé à plusieurs reprises de travaux sur la Police. Il a dirigé plusieurs commissions. Dans les années 1970, il avait conclu à l’utilité de répartir l’espace entre Police et gendarmerie : à la Police les villes de plus de 15 000 habitants et à la Gendarmerie les zones rurales. En 1977, il fut à l’origine de la réforme visant à créer un corps unique de commandement dans la police par intégration dans le corps des commissaires des commandants principaux et des commandants de groupements « en tenue ». À la suite de cette réforme, les commandants qui étaient « étêtés » ont eu en compensation un pourcentage assez important réservé dans les nominations au choix dans le corps des commissaires. Malgré tout, ils ont depuis cette date tiré à boulets rouges contre cette réforme par l’intermédiaire de leurs syndicats. En outre, c’est Racine qui préside la Commission paritaire chargée de proposer au Ministre les nominations au choix dans le corps des commissaires.

[3II s’agit de la manifestation policière hostile au gouvernement, surtout à R. Badinter, qui s’est déroulée le 3 juin 1983 et s’est terminée devant le Ministère de la Justice. Elle fut déclenchée notamment par le syndicat de R. Halwax à la suite du décès de deux policiers tués le 31 mai à Paris par des malfaiteurs. Les 22 et 23 juin des procédures disciplinaires sont engagées contre sept responsables dont R. Halwax. Il sera démis de ses fonctions puis réintégré dans la police tout de suite après le 16 mars 1986. Aux élections professionnelles de décembre 1985, la FASP obtenait 54,65 % des suffrages contre 57,44 % en 1982. L’USC, le syndicat de Rémy Halwax obtenait lui presque 29 % des voix soit sept points de plus qu’en 1982. Par ailleurs il faut signaler que la FPIP, proche du Front national inexistante en 1982, réalisait un score de presque 5 % des voix chez les inspecteurs en civil.

[4Les Comités d’information sur les pratiques policières ont été créés en 1980 à l’initiative du comité de rédaction de la revue ACTES. Ils trouvèrent refuge et appui à la Ligue des droits de l’homme. Il s’agissait, à la suite du travail effectué sur la Police (numéro spécial d’ACTES, hiver 1979, N° 24/25), en collaboration avec des policiers, des magistrats, des travailleurs sociaux et des associations de défense des libertés, d’essayer de créer un lieu accessible aux citoyens victimes de « bavures » policières. L’information triée devait être communiquée avec l’aide des juristes des CIPP. Très vite, il est apparu que la tâche était immense et les informations difficilement contrôlables. L’expérience a dû s’arrêter. Elle a cependant montré qu’un tel contrôle n’était pas impossible avec plus de moyens et une collaboration plus intime avec les policiers démocrates.


[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 23 juin 2014, 15:08
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3313