Article extrait du Plein droit n° 20, février 1993
« Europe : un espace de soft-apartheid »

Tour d’horizon européen...

Pour mieux comprendre Schengen, Plein droit a souhaité connaître la façon dont les accords sont perçus chez nos partenaires européens. Dans ce but, nous avons adressé un questionnaire à un certain nombre de correspondants à l’étranger ; dont nous publions ici les réponses. Celles-ci ne sont pas homogènes : on ne s’étonnera pas, par exemple, connaissant les réticences du parlement néerlandais à la ratification, que celle des Pays-Bas soit plus longue et plus argumentée que celle du Danemark, dont les convictions anti-Schengen ont été renforcées par le « non » danois à Maastricht. Nous n’avons en effet pas limité nos questions aux seuls pays du groupe Schengen.

Les réponses ne prétendent pas refléter la position de l’opinion publique des États concernés ; le choix de nos interlocuteurs s’est porté principalement sur des juristes, la plupart membres d’organisations militantes, ayant donc une expérience directe du terrain.

Il était d’autre part inévitable que les réponses débordent du cadre des accords de Schengen. Comme on le verra, c’est souvent le cas. La lecture de ce numéro montre en effet, s’il en était besoin, à quel point les textes - conventionnels ou non conventionnels - s’articulent ou/et se superposent pour former un ensemble dans lequel les « étrangers » (c’est-à-dire, en l’occurrence les non communautaires) sont les grands perdants de la « libre circulation ».

...à partir de quelques questions

1. Procédure de ratification

Quelles sont les étapes institutionnelles nécessaires à la ratification, par votre pays, de la Convention de Schengen ?

Un calendrier précis a-t-il été défini pour qu’à court ou moyen terme, la Convention soit ratifiée ?

2. Résistances internes

Quels sont les blocages actuels à la ratification, par votre pays, de la Convention ?

contradictions avec d’autres conventions internationales

contradictions avec la réglementation interne : sur quels points en particulier (droit d’asile, ordre public, sécurité nationale, protection juridique, police et sécurité) ?

autres

Compte-tenu du fait qu’il est peu probable que le processus de ratification soit définitivement bloqué, quels aménagements rendraient possible la ratification par votre pays ?

3. Conséquences de la signature de l’accord

Avant même la ratification par votre pays, la signature de l’accord de Schengen a-t-elle eu des effets, au niveau interne, dans les domaines suivants :

procédure de réadmission

refoulement

développement de fichiers

non-admission (zone internationale)

implication des compagnies de transport

autres

4. Aspects positifs

À votre avis, l’accord de Schengen contient-il des aspects positifs ? Si oui, lesquels ?



[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 23 mai 2014, 12:56
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3481