Arrêté du 20 avril 2005
modifiant l’arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
NOR : INT/D/05/00285/A (JO du 27 mai 2005) Ministère de l’intérieur 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Cet arrêté contient la nouvelle liste des centres de rétention administrative

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Dernier ajout : dimanche 27 janvier 2008, 12:23
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