Demander l’asile en France

1. L’accueil des demandeurs d’asile

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[ Dernier ajout : 19 octobre 2021 ]

A. Le passage obligé par les plates-formes de premier accueil (Spada)

Pour demander l’asile en France, vous devez d’abord vous rendre dans les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada : structure de premier accueil des demandeurs d’asile). Vous ne pouvez pas aller directement à la préfecture ou à l’Ofpra].

Liste des Spada : www.ofii.fr/demande-d-asile

Remarque : en Île-de-France, depuis mai 2018, pour obtenir un rendez-vous à la Spada, il faut téléphoner à un numéro géré par l’Ofii. L’agent de l’Ofii posera des questions sur la date de votre entrée en France, votre état civil et celui des membres de votre famille qui vous accompagnent, votre état de santé, etc. Puis, il vous enverra un SMS de confirmation, au numéro que vous lui donnez, avec le jour et l’heure de votre rendez-vous à la Spada.

Il est important de ne pas manquer votre rendez-vous en Spada au jour l’heure dits.

Le numéro (01 42 500 900) mis en place est difficilement joignable. Ce système de dématérialisation des prises de rendez-vous, adopté dans de nombreuses préfectures, rend invisibles les exilés en attente d’un rendez-vous pour enregistrer leur demande d’asile.

Si vous n’arrivez pas à joindre la plate-forme, il est possible de déposer un recours au tribunal administratif : Comment prendre rendez-vous en Île-de-France pour une demande d’asile ?

Il faut se rendre à la Spada dès que possible (ou appeler la plate-forme téléphonique).
En effet, même s’il n’y a pas de délai pour demander l’asile et que vous pouvez le faire après plusieurs années de présence en France, si vous dites être arrivé en France depuis plus de 90 jours, la préfecture vous placera en procédure accélérée (fiche n°2). Cette procédure ne vous est pas favorable. Les conditions matérielles d’accueil (CMA), c’est-à-dire un hébergement et une aide financière, pourront vous être refusées.

Une Spada est gérée par une association qui travaille pour le compte de l’État. Son rôle est multiple :

1. Vous informer sur l’asile

La Spada doit vous informer sur l’asile et vous donner des documents d’information rédigés par l’Ofii, organisme de l’État.

2. Vous aider dans vos démarches d’enregistrement

La Spada doit renseigner avec vous le formulaire d’enregistrement de la demande d’asile et vérifier si votre dossier est complet pour la préfecture.

Pour remplir ce formulaire, l’agent de la Spada va vous poser des questions sur :

  • votre état civil (nom et prénoms, nationalité, situation familiale, etc.) ;
  • votre itinéraire de voyage depuis votre pays d’origine ;
  • la manière dont vous êtes entré en France ;
  • si vous avez déjà demandé l’asile en France ou en Europe, etc.
    Le formulaire et une photo prise par webcam seront envoyés à la préfecture.
Remarque : même si vous n’avez pas de passeport ou de carte d’identité, la Spada doit enregistrer votre demande d’asile et noter les informations que vous donnez oralement.

Les questions sur votre trajet permettent de savoir si vous avez traversé d’autres pays de l’Union européenne pour, dans ce cas, appliquer la procédure « Dublin » (fiche n°3). Certaines préfectures ne placent en procédure « Dublin » que les personnes dont les empreintes ont été enregistrées dans un fichier, alors que d’autres étudient les éléments déclarés lors des entretiens.

Si vous ne voulez pas répondre aux questions ou si la préfecture se rend compte que vous avez donné de fausses informations, elle pourra déclarer que vous ne voulez pas « coopérer » et vous placer en procédure accélérée, ce qui ne vous est pas favorable (fiche n°2).

3. Prendre un rendez-vous pour vous au guichet de la préfecture

La Spada doit prendre un rendez-vous pour vous au guichet de la préfecture nommé guichet unique pour la demande d’asile (Guda) dans les 3 jours (ou 10 jours si le nombre de personnes demandant l’asile est très important) et vous remettre une convocation à ce rendez-vous.

Si vous n’arrivez pas à accéder à la Spada dans un délai raisonnable, il est possible de déposer un recours au tribunal administratif.

4. En l’absence d’hébergement

Si après votre passage au Guda, l’Ofii ne vous propose pas d’hébergement durable, vous devez retourner à la Spada qui doit :

  • vous domicilier (c’est-à-dire vous donner une adresse stable, ce qui très important pour recevoir votre courrier). Si vous n’êtes pas hébergé en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), dans une structure assimilée ou en centre d’accueil et d’examen de situation (CAES), la domiciliation auprès de la Spada est obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas donner une autre adresse postale pour toutes vos démarches, y compris la demande d’asile (sauf si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement) ;
  • remplir le formulaire Ofpra de demande d’asile avec vous (fiche 4) ;
  • vous aider à écrire votre récit d’asile et à le traduire (fiche 4) ;
  • vous aider à obtenir la protection maladie à laquelle un demandeur d’asile a droit (fiche 6) ;
  • vous accorder des aides exceptionnelles (bons, colis alimentaires) et vous orienter vers le service municipal d’accueil en cas de besoin (centre communal d’action sociale – CCAS).

La Spada a l’obligation de vous aider car c’est un opérateur de l’État soumis à un cahier des charges précis. Si la Spada ne vous aide pas suffisamment, vous pouvez, après avoir été enregistré à la Spada, vous rendre dans une association qui aide les demandeurs d’asile.

Attention ! Il faut se rendre très régulièrement à la Spada pour relever son courrier (ou consulter le site internet de la structure le cas échéant). À défaut, la Spada peut fermer l’adresse de domiciliation. Mais surtout, la préfecture peut déclarer la personne « en fuite »si elle est en procédure Dublin ou clôturer sa demande d’asile si elle ne va pas chercher son courrier et qu’elle manque des rendez-vous (préfecture, convocation Ofpra ou CNDA, etc.).

5. Accompagner et domicilier les bénéficiaires de la protection internationale

Les Spada sont également en charge de l’accompagnement et de la domiciliation des bénéficiaires de la protection internationale (c’est-à-dire des demandeurs d’asile qui se seront vu reconnaître un tel statut).

B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)

Pour tenter de pallier les dysfonctionnements de l’accueil des demandeurs d’asile, l’État a mis en place un second système d’accès à la procédure d’asile qui se généralise sur l’ensemble de la France. Il s’agit des CAES. Les CAES ont été ouverts pour assurer une mise à l’abri et un examen administratif dans les plus brefs délais, avant d’orienter, plus ou moins rapidement, les demandeurs d’asile vers un lieu d’hébergement en fonction de leur situation administrative (voir la carte établie par la Cimade pour connaître l’implantation des lieux d’hébergement).

Chaque CAES a une capacité d’accueil particulière. En principe, le séjour ne doit pas y excéder une dizaine de jours. En pratique, les délais sont plus longs à cause du manque récurrent de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en France.

Selon leur situation administrative, les personnes demandant l’asile sont envoyées dans des centres dont le fonctionnement peut être plus coercitif. En effet, les personnes en procédure Dublin passées par un CAES sont, la plupart du temps, hébergées dans des structures qui peuvent être des centres d’assignation à résidence dans lesquels des contrôles et des arrestations sont pratiqués.

En Île-de-France, pour accéder à un CAES, il faut soit être passé par l’un des centres d’accueil de jour pour personnes isolées, soit avoir été repéré lors d’une maraude : liste des centres d’accueil sur Paris.

Cette nouvelle étape préalable rend impossible l’accès direct au CAES. Cela permet d’éviter les files d’attente devant les structures, telles qu’elles se formaient devant l’ancien centre d’accueil de la porte de la Chapelle (l’ancienne « bulle »). Ce système permet surtout de rendre invisibles les personnes demandant l’asile et de dissimuler la politique de non-accueil menée par la France. Les centres d’accueil de jour pour personnes isolées à Paris peuvent aider dans certaines démarches, mais, une fois encore, ces centres sont saturés.

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Dernier ajout : jeudi 26 août 2021, 16:32
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