Demander l’asile en France

6. La santé

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[ Dernier ajout : 28 septembre 2020 ]

Les demandeurs d’asile ont droit à une « protection maladie », même si vous êtes en « procédure accélérée » (fiche 2-1) ou en « procédure Dublin » (fiche 3).

Durant les trois premiers mois de présence en France, les demandeurs d’asile majeurs (18 ans et plus) ont droit à des soins gratuits uniquement à l’hôpital (avec une prise en charge par le dispositif « soins urgents et vitaux »).

Les demandeurs d’asile justifiant d’une présence de plus de 3 mois en France, ont droit à l’assurance maladie, ainsi que, sans aucun délai, les demandeurs d’asile mineurs ou les enfants à la charge d’un demandeur d’asile.

Vous avez droit en plus à une couverture complémentaire santé gratuite (la complémentaire santé solidaire ou C2S, ex-CMU-C) si vous n’avez pas beaucoup de ressources (environ 750 euros par mois).

L’assurance maladie et la C2S vous permettent de ne pas payer et de ne pas avancer les frais de vos soins médicaux et de vos médicaments.

Pour l’obtenir, vous devez aller à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à la date inscrite dans la convocation que vous donnera la SPADA (fiche 1) ou l’Ofii (fiche 2-2). Si la SPADA ne vous propose pas de rendez vous à la CPAM, demandez le !

Remarque : Il est important d’aller à ce rendez-vous. Si vous n’y allez pas, il sera difficile d’en obtenir un autre.

Lors de votre rendez-vous, vous devez présenter :

  • l’attestation de demande d’asile que la préfecture vous a donnée lorsque votre demande a été enregistrée ;
  • l’attestation de domiciliation que votre centre d’hébergement ou la SPADA vous a donnée ;
  • si vous avez 18 ans ou plus, tout document attestant de la présence en France depuis plus de 3 mois).
Remarque : Il vous sera demandé les ressources des douze derniers mois, y compris ce que vous avez gagné dans votre pays d’origine. Attention à la conversion en euros.

Quand vous aurez obtenu l’assurance maladie et la C2S, vous pourrez aller chez le médecin ou à l’hôpital gratuitement. Il suffit de présenter l’attestation papier dite « Ameli » (assurance maladie et C2S). Si vous n’avez pas d’attestation valable, vous pouvez demander l’AME.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez vous adresser :

  • au service social de l’hôpital ;
  • à l’association qui vous aide à faire votre dossier de demande d’asile ;
  • à la structure qui vous héberge.

En attendant de bénéficier de l’assurance maladie, vous pouvez aller dans des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ouvertes dans certains hôpitaux. Une assistante sociale évaluera votre situation sociale et vous orientera vers un médecin.

Vous pouvez aussi vous adresser :

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Dernier ajout : lundi 31 août 2020, 10:45
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