Résultats de la recherche
« discriminations »

→ 454 articles [tri par date pertinence ]

• Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
  9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
  23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
  
• Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
  
• Pacte pour les droits et la citoyenneté
  29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Édito
  25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
  
• Réforme de la famille : une égalité inachevée
  21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
  
• Entre éthique et libéralisme
  24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
  
• Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
  19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence
  21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La vigilance de la Commission... et des citoyens
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
  
• Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
  
• Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
  17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
  
• Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.
  3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
  1er avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
  11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
  
• Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
  2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
  17 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
  
• Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
  16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
  23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La SNCF s’obstine à discriminer
  10 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public
  1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public /
  
• QPC sur le régime de l’interdiction du territoire français
  14 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /