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« pris en charge ascendants »
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→ 3294 articles [tri par date pertinence ]
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« Nous continuerons »
11 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
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Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Arrêté du 31 mars 2023
31 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Plein droit ouvrier
15 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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