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« Double peine »
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→ 1072 articles [tri par date pertinence ]
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Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Des impasses à mourir
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Sans-papiers : une difficile reconnaissance
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Des relations sans histoire ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Voir Calais et mourir
22 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Lettre ouverte au ministre de l’intérieur
11 août 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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RC Lens, de la mine au terrain ?
21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Dispositions du Code pénal relative à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français
7 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
18 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La voix de l’expulsé
15 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 avril 2016, Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutés de l’asile
6 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Pour une suspension du règlement Dublin
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accord UE-Turquie, la double honte
12 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À Calais, un bouc émissaire parfait : les No Border
9 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 59 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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