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« accord bilatéral »
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→ 1698 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Le printemps des sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Médecins étrangers : quel avenir en France ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Algérie, tous complices ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Danemark : nordique avant tout
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
16 mai 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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D. Infractions à la législation sur le séjour
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Une politique aux antipodes du discours
5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Circulaire du 6 septembre 2002
6 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
21 septembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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La Manche, l’autre cimetière de l’Europe
7 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Permis de conduire
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 20 rubriques
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord d’association avec la Turquie
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords bilatéraux
/ Le droit / Réglementation /
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Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 99 publications
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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