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« Europe »
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→ 2452 articles [tri par date pertinence ]
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agro-business
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le techno-contrôle des migrations
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army’s impunity?
22 April 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vite perdute in mare : l’impunità della marina militare confortata dal silenzio di giustizia
22 aprile 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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50 ans d’un itinéraire militant
10 avril 2024 – / Publications / Hors-collection /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Arrêté du 1er mars 2024
1er mars 2024 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 189 publications
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Hortefeux, acte 1
Plein droit n°76 / 2 avril 2008
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Cahiers juridiques / 3 janvier 2008
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Outre-mer, terres d’exception
Plein droit n°74 / 29 octobre 2007
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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
Hors-collection / 9 juillet 2007
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Le tri des étrangers
Plein droit n°73 / 5 juillet 2007
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Cahiers juridiques / 21 juin 2007
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Le travail social auprès des étrangers (2)
Plein droit n°72 / 30 mars 2007
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Comment récupérer des allocations dues ?
Hors-collection / 26 février 2007
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Les étrangers et le droit communautaire
Cahiers juridiques / 4 janvier 2007
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