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« Expulsion »
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→ 1056 articles [tri par date pertinence ]
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Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise
3 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae portant sur les dispositions de la loi ASAP relatives aux expulsions de logement
16 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
10 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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« Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
8 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
9 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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La lutte des sans papiers
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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36 822 expulsions en 2012 : l’Intérieur, ministère de tous les succès
24 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Israël, l’infernale « terre promise »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit
9 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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