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« Mineurs isolés »
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→ 374 articles [tri par date pertinence ]
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Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les tests osseux
16 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Le Gisti et le travail social
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
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Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
22 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Les CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 8 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 27 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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