Résultats de la recherche
« Expulsion »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1056 articles [tri par date pertinence ]
-
Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
9 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
-
La lutte des sans papiers
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
-
Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
-
Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013
24 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise
3 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Arrêt CEDH du 2 août 2021, n°38335/21
2 août 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
-
Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
→ 13 rubriques
- 1
- 2
-
Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
Partager cette page ?