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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !
21 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
2 novembre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe /
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Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse
30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et violences familiales
28 juin 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
12 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Cinq contentieux en vue de transcriptions d’actes de mariages franco-étrangers célébrés à l’étranger
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Refus de mariage
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Mariage /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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