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« Mineurs isolés »

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  • Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
    3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
  • Cass.civ., 27 octobre 1964
    27 octobre 1964 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  • Convention de la Haye du 5 octobre 1961
    5 octobre 1961 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /

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Dernier ajout : samedi 18 mai 2024, 14:05
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