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« Mineurs isolés »
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→ 1003 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
22 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus des conseils départementaux de l’Ain et du territoire de Belfort d’accueillir les mineurs étrangers isolés
30 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
29 novembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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En riposte au projet de loi immigration : donner au Gisti !
5 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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La police et les étrangers (1)
Plein droit n°81 / 27 juillet 2009
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Sans papiers, mais pas sans voix
Plein droit n°80 / 30 mars 2009
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La double peine judiciaire
Cahiers juridiques / 16 janvier 2009
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La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
Hors-collection / 10 septembre 2008
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
Hors-collection / 17 août 2008
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
Notes juridiques / 25 avril 2008
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Cahiers juridiques / 3 janvier 2008
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Cahiers juridiques / 21 juin 2007
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
Notes pratiques / 20 juin 2007
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