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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code des douanes : contrôles d’identité par les agents des douanes
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Mobilisation nationale le samedi 16 octobre
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers
27 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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La protection sociale des personnes étrangères
23 mars 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
30 novembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010
4 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
5 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mauvais comptes
12 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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La loi Besson de 2011 et l’« immunité humanitaire »
17 juin 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Décision historique… ou victoire en trompe l’œil ?
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des étrangers décidément indésirables
1er avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
4 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire !
3 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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