Résultats de la recherche
« Nationalité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
-
Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France
3 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
-
Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
-
Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
-
Formulaire de plainte devant la Commission des Communautés européennes
12 juillet 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
-
Bonnes causes, mauvais chiffres
9 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
-
La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
14 mai 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
-
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
-
La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
-
La loi des « jungles »
4 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Santé et migration en outre-mer
30 avril 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / E. Etudes élaborées pour des institutions publiques /
-
Les associations demandent au Procureur de la République l’ouverture d’une information judiciaire
24 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre la cause des étrangers en justice
15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Vers un apprentissage de la xénophobie ?
6 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
-
La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
-
Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier
16 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
3 janvier 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères
19 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations - Quatre associations saisissent le Conseil d’État
29 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
-
Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
-
Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
Partager cette page ?