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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Pour une suspension du règlement Dublin
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Permis de conduire
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
22 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
7 mars 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guyane : violation manifeste du droit d’asile
27 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les périls de l’urgence
7 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Sortir de l’état d’urgence
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Oui aux libertés ! Non à l’état d’urgence !
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face à un avenir plus incertain que jamais pour les étrangers, maintenons le cap !
16 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’accueil des demandeurs d’asile
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Lettre ouverte au premier ministre sur le nettoyage de Calais (et dispersion dans les CRAs de France)
1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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