Résultats de la recherche
« Nationalité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
-
Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980
5 septembre 1980 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
-
Décret n° 80-308 du 25 avril 1980
25 avril 1980 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
-
Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
-
Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
-
Loi n°73-42 du 9 janvier 1973
9 janvier 1973 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
-
Décret n° 68-459 du 21 mai 1968
21 mai 1968 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Service national /
-
Cass.civ., 27 octobre 1964
27 octobre 1964 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
-
La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
-
Décret n°53-161 du 24 février 1953
23 février 1953 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
-
Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
-
Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
-
Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
Partager cette page ?