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« Régularisation »
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→ 612 articles [tri par date pertinence ]
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Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le grand bond en arrière
11 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut régulariser les sans-papiers qui travaillent… et tous les autres
13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers sont devenus invisibles
8 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France
5 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
7 mars 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Petits arrangements avec le droit
24 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Journée nationale d’action du RESF samedi 31 mars 2012
31 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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A Lille, les sans-papiers bousculent le milieu associatif
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire interministérielle du 4 novembre 1998
4 novembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Les pièges de la préfecture
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
→ 6 rubriques
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1997 Régularisation
/ Dossiers / Réformes /
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Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Entrée et séjour
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
→ 48 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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