Résultats de la recherche
« Recours OQTF et assignation à résidence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2093 articles [tri par date pertinence ]
-
Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
-
L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
-
Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
25 avril 2013 – / Publications / Guides /
-
Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
-
Domicile ou résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
-
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
-
Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
-
Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
-
Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
-
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 21 rubriques
-
Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
-
Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
-
Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Argumentaires
/ Le droit /
-
Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
-
Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 17 novembre 2017
-
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
-
La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 17 mai 2017
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
-
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
Partager cette page ?