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« Roms »
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→ 184 articles [tri par date pertinence ]
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
30 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Appel Marche de la dignité
29 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France piétine allègrement les droits des enfants
20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les dossiers
1er mars 2006 – / Dossiers /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
23 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
→ 5 rubriques
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Roms
/ Le droit / Réglementation /
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Roms
/ Dossiers /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Communiqués et actions
/ Dossiers / Roms /
→ 16 publications
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
Hors-collection / 30 décembre 2013
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Rom, n. et adj. : infra-étranger
Plein droit n°99 / 9 décembre 2013
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