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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Discriminations : quel impact sur la santé ?
18 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Faire juger les auteurs de circulaires racistes
16 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : annexe 10
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
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L’appel du 18 septembre
15 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
10 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous soutenons les sans papiers en marche pour la régularisation !
23 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
18 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire !
3 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
14 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail
4 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence
28 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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