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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte
18 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009
22 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée d’études « délit de solidarité », 6 Juin 2016 à Marseille
25 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décisions du Conseil constitutionnel (1996, 1998, 2004)
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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B. Condamnations
23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attentes et craintes de la CFDA
24 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
3 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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En Espagne
24 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Conventions et accords du Conseil de l’Europe
5 mai 1949 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
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Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
26 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2007
11 juillet 2008 – / Le Gisti ? / Bilans / 2007 /
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La vérité sur Vincennes
30 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutenons la lutte avec les travailleurs sans papiers en grève
20 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier
16 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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