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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Halte-garderie en zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Pour un accès permanent en zone d’attente
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
29 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Maroc, vaste zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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QPC sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
8 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
Hors-collection / 21 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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