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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 28 novembre 2002
28 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000
12 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 10 janvier 2000
10 janvier 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 98-14 du 26 août 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM n° 97-114/DPM/SDN/BN1 du 17 février 1997
17 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995
27 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004
1er octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998
24 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 21 février 1996
21 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire CIV n° 95-8/D3 du 5 mai 1995
5 mai 1995 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 27 mai 1991
27 mai 1991 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 13 juin 2006
12 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 22 octobre 2003
22 octobre 2003 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire n° 99-677 du 7 décembre 1999
7 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 1er décembre 1999
1er décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 7 juillet 1998
7 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 20 décembre 1995
20 décembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF) /
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Circulaire du 20 avril 1994
20 avril 1994 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 22 novembre 1993
22 novembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
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Circulaire du 9 décembre 1998
9 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 22 avril 2005
22 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 21 janvier 2005
21 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français /
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Circulaires
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) /
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Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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