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« pris en charge ascendants »
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→ 3283 articles [tri par date pertinence ]
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Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Vous avez dit « identité nationale » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Que faire ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les associations exigent le retrait du texte
27 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étranges étrangers
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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