Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2024


Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

12 avril 2024 -

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence

12 avril 2024 - L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] a pris connaissance par voie de presse [2] de la dénonciation, par une personne étrangère enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon 2, de violences graves – notamment des coups de poings sur les organes génitaux après qu’elle a été attachée au lit – qui auraient été commises à son encontre par plusieurs agents de la police aux (...)

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Action collective
161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations

10 avril 2024 - Malgré les avertissements de plus de 50 organisations de la société civile, les législateurs européens sont parvenus en décembre à un accord politique sur le nouveau pacte européen sur les migrations. Cet accord s’inscrit dans la continuité d’une décennie de politiques qui ont conduit à la prolifération des violations des droits en Europe. De plus, ce pacte aura des conséquences dévastatrices sur le droit (...)

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Action collective
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

15 mars 2024 - La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la République (...)

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Colloque ICM - Gisti - La Contemporaine : Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti

15 mars 2024 - Le Gisti est né il y a cinquante ans. Grâce à l’Institut convergence migrations (ICM), à La Contemporaine, aux chercheurs et aux chercheuses qui se sont plongé·es dans les archives, un colloque organisé à l’université de Nanterre les 15 et 16 mars reviendra sur quelques grands moments de l’histoire de l’association et, au-delà, sur les luttes menées pour et avec les immigré·es. [programme complet ici] (...)

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Action collective
Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

14 mars 2024 - La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des (...)

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Casp / la Cimade / Gisti / OIP : Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées

12 mars 2024 - Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d’abord, si derrière les barreaux rien n’interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus couvertes par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation (...)

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Action collective
Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme

28 février 2024 - Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l’exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En légitimant les idées les plus réactionnaires de l’extrême-droite ces politiques (...)

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Migreurop
Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international

13 février 2024 - Le 6 novembre 2023, l’Italie a conclu un « accord » avec l’Albanie en vue de délocaliser le traitement de la demande d’asile de certain·e·s ressortissant·e·s étranger·ère·s de l’autre côté de ses frontières [5]. Ce protocole, rendu public le 7 novembre, s’appliquerait aux personnes interceptées ou secourues en mer par les autorités italiennes, qui pourraient être débarquées dans les villes côtières albanaises de (...)

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Action collective
Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal

6 février 2024 - Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le (...)

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Action collective
Commémor’Action le 6 février 2024 - Dixième anniversaire : Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles

6 février 2024 - Leur vie, notre lumière. Leur destin, notre colère. Ouvrez les frontières ! Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et aussi les militaires marocains présents n’ont porté secours aux (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »

5 février 2024 - Le 19 décembre, l’État de droit a vacillé à l’occasion de la procédure parlementaire relative au projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : les jeux politiciens auront finalement conduit à l’adoption par les deux assemblées d’un texte xénophobe, méprisant des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères et dont certaines dispositions sont manifestement (...)

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Action collective
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

2 février 2024 - Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de L’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du Ceseda qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes (...)

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ADFEM
Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !

1er février 2024 - À l’origine de cet arrêt de la CJUE, une ressortissante turque d’origine kurde, de confession musulmane et divorcée, explique avoir été mariée de force par sa famille, battue et menacée par son époux. Craignant pour sa vie si elle devait retourner en Turquie, elle a demandé l’asile en Bulgarie. Le juge bulgare, saisi de l’affaire, a décidé de poser des questions à la Cour de justice. La Cour opère une (...)

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Loi immigration :
Un pouvoir de nuisance intact

26 janvier 2024 - Le Conseil constitutionnel est satisfait : il a fait son travail. L’exécutif est satisfait : il a sa loi. Les commentateurs de tous bords sont satisfaits : les uns pensent tenir là l’occasion de crier haro sur la Constitution, les autres de crier victoire après « une large censure » de la loi. Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du (...)

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Action collective
Mobilisation contre la loi asile et immigration

25 janvier 2024 - Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration est attendue le jeudi 25 janvier, associations, collectifs de personnes exilées, juristes et chercheur·ses se rassembleront près de cette juridiction aux côtés des personnes sans papiers en lutte, syndicats et grévistes dans plusieurs secteurs pour dénoncer ce texte et demander son retrait. Même s’il est probable (...)

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Action collective
Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable

24 janvier 2024 - Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2023, Fanta, 3 mois, est décédée suite à une intoxication au monoxyde de carbone. La veille, sa mère, privée depuis presque un an par la politique de dématérialisation des procédures administratives et par la Préfecture du Nord de son droit au travail et de ses droits sociaux, avait tenté de réchauffer leur appartement privé d’électricité, avec un brasero de fortune, (...)

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Collectif Bouge ta préf
Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers

23 janvier 2024 - Le cadre légal actuel prévoit la possibilité de régularisations de personnes sans-papiers au titre du travail et des attaches privées et familiales en France. Aujourd’hui, ces régularisations sont effectuées au compte goutte. En effet, sur le terrain, nos organisations constatent qu’entre ce qui est prévu par la loi et l’accès au droit effectif pour les personnes souhaitant faire une demande d’Admission (...)

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Collectif Bouge ta préf
Mettons fin a la fabrique de sans-papiers

22 janvier 2024 - En Île-de-France, les pratiques abusives des préfectures et les démarches en ligne imposées créent des sans-papiers. Les services chargés d’instruire les demandes sont sous-financés : après des mois d’attente, les régularisations sont effectuées au compte-goutte, quand les dossiers ne sont pas classés sans suite. Cette situation ne peut plus durer : le collectif régional Bouge ta pref appelle à la (...)

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Action collective
Contre la loi « asile-immigration » : Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité

21 janvier 2024 - Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République. D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, (...)

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Action collective
Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice

15 janvier 2024 - La ville de Briançon a été marquée en automne dernier par de nouvelles pratiques préfectorales : une forte recrudescence de contrôles d’identité des personnes identifiées comme « migrantes » et « en situation irrégulière » par la police, en pleine ville. Le 6 octobre 2023, Tous migrants et Médecins du Monde alertaient sur « des pratiques illégales et dangereuses » de la part de la préfecture, dans un (...)

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Action collective
Retrait de la loi asile immigration !

14 janvier 2024 - La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étranger·es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et (...)

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Mobilisons-nous pour le retrait de la loi immigration !

11 janvier 2024 - Directement inspirée par l’extrême droite, la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023 est le texte le plus hostile aux personnes étrangères depuis la Libération, ouvrant la voie à la xénophobie et au racisme en même temps qu’elle s’en imprègne (Voir notre tribune : « Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées »). Au-delà des dispositions qui pourraient être censurées par le Conseil (...)

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Dernier ajout : vendredi 12 avril 2024, 16:27
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