Circulaire DPM/SDN/N 3 n° 2005-104 du 24 février 2005
relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration
NOR : SAN/N/05/30093/C 

>> Voir en ligne : pdf/norsann0530093c.pdf


Cette circulaire ne fait que répercuter auprès des services les consignes et le formulaire introduits par l’arrêté du 22 février 2005

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Dernier ajout : lundi 5 octobre 2009, 21:52
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