Circulaire du 29 décembre 2009
relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage
NOR : IMI/C/09/00097/C 

Encore une circulaire sur le mariage

>> Voir en ligne : pdf/norimic0900097c-3.pdf


Cette nouvelle circulaire reprend et modifie en l’abrogeant celle du 27 juillet 2005. Elle abroge en outre la toute dernière du 14 octobre 2009, ainsi qu’une note d’information interministérielle du 25 septembre 2007. Elle réunit, après leur mise à jour, les annexes éparses dans des circulaires et arrêtés antérieurs.
(PDF, 438.5 ko)

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Dernier ajout : dimanche 7 février 2010, 21:57
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