Circulaire du 2 décembre 2009
Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur) 

Renouvellement CNI

>> Voir en ligne : pdf/norioc0929898c.pdf


Circulaire abrogée par la circulaire du 1er mars 2010
(PDF, 111.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 22 février 2011, 11:20
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