Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000
relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant 6 ans
NOR : MES/N/00/30502/C (non publiée au JO, parue au BO Aff. Soc. n° 2000-49) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité 

>> Voir en ligne : pdf/normesn0030502c.pdf


Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2003-418 du 1er septembre 2003 abrogeant la circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000-530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l’âge de 6 ans

Ces jeunes relèvent désormais du droit commun :

" Il apparaît ainsi qu’il n’y a plus lieu de maintenir les dispositions spécifiques concernant les dossiers déposés par les jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l’âge de 6 ans, dont l’instruction s’effectue à nouveau selon les règles de droit commun. La présente circulaire abroge en conséquence la circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000."

(PDF, 63.2 ko)

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Dernier ajout : vendredi 2 octobre 2009, 14:18
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