Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
Justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d’identité. Instruction complétant les circulaires des 27 mai 1991, 2 février 1996, 23 décembre 1997 et facilitant la preuve de la nationalité française par la dispense d’un certificat de nationalité française en faveur de certaines personnes nées en France de parents étrangers et de certaines femmes d’origine étrangère ayant épousé un ressortissant français
(non publié) Ministère de l’intérieur  

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