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« Nationalité »
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→ 1440 articles [tri par date pertinence ]
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Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile ou victimisation ?
24 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier
16 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
12 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
3 janvier 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères
19 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« La fermeture des frontières est irréaliste »
6 décembre 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations - Quatre associations saisissent le Conseil d’État
29 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007
13 novembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Appel des associations pour le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers aux élections locales
12 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 124 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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