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« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
  15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Guyane : annulation de décisions fixant le Suriname comme pays de renvoi de Chinois
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
  11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
  
• Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
  27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
  
• C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
  27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
  
• Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
  10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Prestations familiales refusées aux enfants entrés hors regroupement familial
  13 avril 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Pour la régularisation définitive des sans-papiers
  26 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
  20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
  
• De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
  22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
  
• Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
  7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
  
• Un rapport froid et déshumanisé
  7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
  15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
  
• Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat
  23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
  23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recours en annulation concours enseignement privé
  21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Concours de l’enseignement privé sous contrat /
  
• À contre-courant
  16 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-suspension contre VTA Syriens
  25 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
  
• Eau et plomb à tous les étages
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Asile territorial : un parcours lyonnais
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Une France qui se protège des persécutés
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• La commission alibi
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Les subtilités du Conseil d’État
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Ouverture à la tête du client
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /